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Articles sur l’accessibilité numérique et l’Acte européen sur l’accessibilité. Vous obtenez un article en français lorsque nous en disposons ; sinon, il figure dans la langue dans laquelle il a été rédigé. Une traduction l’indique et précise quelle version fait foi.
· Langue : néerlandais
De meldplicht bij een niet-toegankelijke website: herstellen binnen 1 week of 1 maand, anders melden bij de ACM
Nederland kent een concrete termijn die vrijwel niemand kent. Wat de ACM precies vraagt, wanneer je niet hoeft te melden, en waarom een audit of keurmerk niet verplicht is.
· Langue : français
L’obligation de notification prévue par la loi sur l’accessibilité : où devez-vous l’effectuer ?
L’article 13, paragraphe 4, vous oblige à signaler votre propre non-conformité dans chaque pays de l’UE où vous fournissez vos services. Nous avons vérifié dans les 27 États membres s’il était effectivement possible de le faire. Trois pays indiquent un délai, tandis que la plupart ne disposent d’aucun guichet permettant de se signaler soi-même.
· Langue : français
La déclaration d’accessibilité : ce que la loi exige réellement, et ce qu’elle n’est pas
L’EAA exige un document public qui explique comment votre service satisfait aux exigences d’accessibilité. Il ne s’agit pas de la déclaration que vous connaissez sur les sites web des pouvoirs publics, ni d’un label. Voici ce qu’il doit contenir, texte de la directive à l’appui.
· Langue : français
Mise en application de l’acte législatif européen sur l’accessibilité en Europe : cinq pays, cinq voies (août 2026)
Un an après l’entrée en application de l’acte législatif européen sur l’accessibilité, sa mise en application est une réalité, mais elle prend une forme différente dans chaque pays : une injonction judiciaire en France, une étude du régulateur aux Pays-Bas, des mises en demeure envoyées par des concurrents en Allemagne, une législation antérieure en Espagne, des inspections en Suède. Avec une source pour chaque affirmation.
· Langue : français
L’accessibilité numérique en France : où en est-on en juillet 2026 ?
Depuis le 28 juin 2025, l’Acte européen sur l’accessibilité s’applique. En France, deux régimes coexistent et sont constamment confondus, et l’un des deux ne concerne pas les PME. L’état des lieux, avec une source par affirmation.
· Langue : français
La loi européenne sur l’accessibilité aux Pays-Bas : où en sommes-nous en juillet 2026 ?
L’European Accessibility Act s’applique depuis le 28 juin 2025. Qu’a déjà fait l’ACM, comment fonctionne l’obligation de signalement et qu’est-ce que cela signifie pour votre site web ? Le point sur la situation, avec une source pour chaque affirmation.